Généalogiste-chercheur à l’usage des professionnels.
Identification des bénéficiaires de contrats d’assurance-vie.
Recherche d’héritiers, recherche foncière, confirmation de dévolution (sur mandat).
Intervention sur le mode de la sous-traitance.
Identification des bénéficiaires des Contrats d’assurance-vie :
Cette offre d’appui au traitement successoral s’adresse aux professionnels impliqués dans la recherche, l’identification et la localisation de bénéficiaires de contrats d’assurance-vie, dans le cadre de l’application de la Loi Eckert.
La Loi ECKERT du 13 juin 2014 oblige les organismes bancaires et les compagnies d’assurances, depuis le 1er janvier 2016, à recenser les comptes bancaires inactifs et les contrats d’assurance vie en déshérence afin d’en rappeler systématiquement l’existence à leur titulaire.
Domaines de compétence de notre cabinet :
-
- Recherche, identification et localisation des bénéficiaires ;
- Constitution du dossier de qualification (identités, actes).
Pour les études notariales : sur mandat généalogique formel
- Intervention dans les successions avec ou sans piste familiale.
- Recherche d’héritiers réservataires, de cohéritiers inconnus ou disparus, dans le cadre d’un mandat écrit et encadré.
- Constitution d’un arbre généalogique probatoire, fourniture de pièces justificatives (états civils, actes notariés, etc.) et attestation de dévolution successorale.
- Confirmation de dévolution : recherche, identification et localisation de descendants, d’ascendants et de collatéraux privilégiés et ordinaires.
Pour les mandataires judiciaires, avocats, collectivités
- Identification des ayants droit dans des dossiers de succession vacante ou de patrimoine sans gestion.
- Recherche de titre de propriété : qualification du périmètre foncier de la succession par recherche et consignation des titres de propriété à inclure de plein droit dans l’actif successoral.
Vous êtes un particulier ? Consultez nos services en matière de généalogie familiale.