Généalogiste-chercheur à l’usage des professionnels.
Identification des bénéficiaires de contrats d’assurance-vie.
Recherche d’héritiers, recherche foncière, confirmation de dévolution (sur mandat).
Intervention sur le mode de la sous-traitance.
Identification des bénéficiaires des Contrats d’assurance-vie
Cette offre d’appui au traitement successoral s’adresse aux professionnels impliqués dans la recherche, l’identification et la localisation de bénéficiaires de contrats d’assurance-vie, dans le cadre de l’application de la Loi Eckert.
La Loi ECKERT du 13 juin 2014 oblige les organismes bancaires et les compagnies d’assurances, depuis le 1er janvier 2016, à recenser les comptes bancaires inactifs et les contrats d’assurance vie en déshérence afin d’en rappeler systématiquement l’existence à leur titulaire.
La loi Eckert impose depuis 2016 une vigilance accrue sur les contrats d’assurance-vie inactifs. En tant que professionnel de l’assurance, vous êtes tenu de diligenter toutes les recherches nécessaires pour retrouver les bénéficiaires. En nous confiant ce travail, vous vous appuyez sur un cabinet rompu à l’application de cette loi. Nous vous aidons à justifier la diligence requise en cas de contrôle, et contribuons à la régularisation des contrats dormants en apportant une solution concrète, conforme et traçable.
Recherche, Identification et Localisation des bénéficiaires de contrats d’assurance-vie
Rechercher
Dans le cadre de contrats d’assurance-vie en déshérence, notre cabinet intervient en amont pour initier une recherche rigoureuse des bénéficiaires potentiels. Grâce à une méthodologie éprouvée mêlant analyse documentaire, croisement d’archives et interrogation de bases de données administratives, nous identifions les premiers éléments de filiation ou de lien successoral. Ce travail permet de poser les bases de l’identification effective des ayants droit, dans le respect du cadre défini par la loi Eckert. Notre expertise généalogique offre un appui fiable aux professionnels chargés du traitement successoral.
Identifier
L’identification des bénéficiaires ne se limite pas à une simple correspondance de nom. Notre approche combine vérification d’identité, qualification juridique et production de pièces justificatives. Nous reconstituons les liens de parenté ou d’affiliation pertinents à partir des données disponibles, en conformité avec les exigences des assureurs ou des études notariales. Chaque bénéficiaire est documenté par des actes probants, garantissant la solidité du dossier et la sécurité juridique du dénouement contractuel.
Localiser
Une fois les bénéficiaires identifiés, encore faut-il les localiser de manière certaine et sécurisée. Notre cabinet dispose d’outils performants de recherche d’adresse et de contact, adaptés aux contraintes légales de confidentialité. Nous menons des investigations ciblées, tant en France qu’à l’étranger, afin de garantir la remise de l’information au bon destinataire. Cette étape est cruciale pour permettre à l’assureur de se conformer à ses obligations et pour accélérer le règlement des contrats.
Livrable
Notre intervention se conclut par la remise d’un dossier de qualification complet, adapté aux exigences des assureurs, notaires ou mandataires judiciaires. Ce dossier comprend : identification certifiées des bénéficiaires d’assurance-vie, actes d’état civil, justificatifs de localisation, arbre généalogique éventuel, et attestation de dévolution si requise. Chaque élément est vérifiable, classé et directement exploitable pour le traitement administratif du contrat.
Pour les études notariales : sur mandat généalogique formel
- Intervention dans les successions avec ou sans piste familiale.
- Recherche d’héritiers réservataires, de cohéritiers inconnus ou disparus, dans le cadre d’un mandat écrit et encadré.
- Constitution d’un arbre généalogique probatoire, fourniture de pièces justificatives (états civils, actes notariés, etc.) et attestation de dévolution successorale.
- Confirmation de dévolution : recherche, identification et localisation de descendants, d’ascendants et de collatéraux privilégiés et ordinaires.
Pour les mandataires judiciaires, avocats, collectivités
- Identification des ayants droit dans des dossiers de succession vacante ou de patrimoine sans gestion.
- Recherche de titre de propriété : qualification du périmètre foncier de la succession par recherche et consignation des titres de propriété à inclure de plein droit dans l’actif successoral.
Vous êtes un particulier ? Consultez nos services en matière de généalogie familiale.