Généalogiste-chercheur à l’usage des professionnels
Recherche d’héritiers, recherche foncière, confirmation de dévolution (sur mandat)
Intervention sur le mode de la sous-traitance

Appui au Traitement successoral des Contrats d’assurance-vie

Cette offre s’adresse aux professionnels impliqués dans la recherche et la localisation de bénéficiaires de contrats d’assurance-vie, dans le cadre de l’application de la Loi Eckert.

La Loi ECKERT du 13 juin 2014 oblige les organismes bancaires et les compagnies d’assurances, depuis le 1er janvier 2016, à recenser les comptes bancaires inactifs et les contrats d’assurance vie en déshérence afin d’en rappeler systématiquement l’existence à leur titulaire.

Domaines de compétence de notre cabinet :

• • Recherche et localisation de bénéficiaires ;
  • Constitution du dossier de qualification (identités, actes).

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Recherche de titre de propriété

Qualification du périmètre foncier de la succession par recherche et consignation des titres de propriété à inclure de plein droit dans l’actif successoral.

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Confirmation de dévolution

Recherche et localisation de descendants, d’ascendants et de collatéraux privilégiés et ordinaires.